a) Requête (lettre de couverture) adressée au Directeur Général du CFI ;
b) Formulaire de demande dûment rempli ;
c) Etats financiers de l’entreprise durant les trois (3) dernières années ou le Bilan d’ouverture pour les entreprises nouvelles ;
d) Un plan d’affaires avec des projections sur au moins cinq (5) ans;
e) Liste détaillée des équipements, matériels et matières premières décrivant leur nature ou leur denomination ainsi que la position tarifaire du produit à importer/exporter dans le cadre du projet ;
a) Société Anonyme (S.A) : copie du journal officiel ‘’ le moniteur ‘’dans lequel sont publiés les statuts de la société;
b) Société en Nom Collectif (SNC) et Société en Commandite simple : copie du quotidien dans lequel l’annonce légale a été publiée;
c) Entreprise Individuelle : Copie du certificat d’enregistrement du nom commercial de l’entreprise délivré par le MCI;
a) Carte d’immatriculation fiscale (NIF) ;
b) Patente en cours de validité ;
c) Déclaration définitive d’impôt sur le revenu :
- S.A : Président du Conseil d’administration
- SNC /SCS : Le gérant
- Entreprise Individuelle : Le propriétaire
